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CONTRAT DE LOCATION POUR VOTRE CONTENANT À DÉCHETS

LES MATÉRIAUX INTERDITS DANS VOTRE CONTENANT SONT INDIQUÉS CI-BAS PAR GRANDEUR DE CONTENANT.

1. (10, 15 et 20 verges, option 1)

  • terre

  • roche

  • ciment

  • matelas

  • sommier

  • pneus

  • nourriture

  • amiante

  • produits chimiques (peinture, huile, essence, etc.)

2. (20 verges option 2 pour béton, terre ou asphalte)

Aucun autre matériau n'est accepté.

3. (30 et 40 verges)

  • matelas

  • sommier

  • pneus

  • produits chimiques (peinture, huile, essence, etc.)

  • amiante

  • nourriture

4. (Contenant pour papier bardeau toute grandeur)

Matériaux acceptés seulement :

  • bardeau

  • clous

  • papier noir

  • quelques retailles de contreplaqué

  • maximum évent

  • enveloppe de paquet de bardeau

  • palettes de bois

  • solin de départ

  • fascia et soffite

5. Tous types de matériaux non acceptés dans vos contenants ajouterons un frais supplémentaire de 100$.

6. (Charge maximale contenant 10, 15 et 20 verges option 1)

La charge maximale pour ce type de contenant est de 3000 kg. Toutefois, un frais additionnel sera quand même ajouté si vous dépassez le tonnage inclus dans votre prix. Location godmaire se réserve le droit de déverser sur les lieux tout chargement qui dépasse le maximum de 3000 kg.

7. (Charge maximal contenant 30, 40 et 20 verges option 2)

La charge maximale pour ce type de contenant est de 10000 kg ou 6000 kg en période de dégel Toutefois, un frais additionnel sera quand même ajouté si vous dépassez le tonnage inclus dans votre prix. Location godmaire se réserve le droit de déverser sur les lieux tout chargement qui dépasse le maximum de 10000 kg ou 6000 kg en période de dégel.

***Non-responsabilité ***

8. Le client est responsable pour les excès de poids, chargement dangereux, le vol, dommages au contenant ainsi que les matériaux non acceptés. Aucun chargement ne devra être plus haut que le contenant. A défaut de respecter cette hauteur, Location Godmaire pourra disposer du surplus des rebuts ou matériaux non acceptés sur le site même et ce sans avertissement. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages au pavé et/ou au terrain. De plus, vous êtes responsable du contenant jusqu'à ce que nous le récupérions. Tous dommages constatés au contenant lors de votre location seront réparés et ajoutés à votre facture.

9. Le client s'engage à payer Location Godmaire pour tout service, tonnage excédentaire, surcharge ou dommage aux matériels loués sur réception de la facture.

10. Un intérêt de 24% annuellement ou 2% mensuellement sera ajouté sur le solde non payé.

11. Si Location Godmaire doit avoir recours aux services de recouvrement pour percevoir ou recouvrer toute somme impayée, alors le locataire accepte de payer, en plus du capital, des intérêts courus et des frais légaux encourus, une somme équivalente à 25% de la somme due en capital et ce, à titre de dommages intérêts liquidés pour compenser l’obligation du locateur de recourir à ce moyen de contrainte légale.

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